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Dossier technique 03

Entretien obligatoire : le cadre réglementaire et le contenu réel de la visite

L'entretien annuel des chaudières gaz n'est pas une option commerciale : il est imposé par le décret n°2009-649 du 9 juin 2009, complété par l'arrêté du 15 septembre 2009. L'obligation pèse sur l'occupant du logement — locataire compris, sauf clause contraire du bail — et conditionne bien plus que la conformité : un appareil suivi consomme moins, encrasse moins son conduit et déclenche moins de mises en sécurité en plein hiver.

Côté pompes à chaleur, le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 a instauré une obligation d'entretien pour les appareils contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène, applicable depuis le 1er juillet 2020. La manipulation du circuit frigorifique exige en outre une attestation de capacité spécifique : un chauffagiste non titulaire n'a pas le droit d'ouvrir ce circuit.

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Ce que contient une visite conforme

Pour une chaudière gaz, la visite type documentée dans notre base couvre : nettoyage du brûleur et des électrodes, vérification de l'étanchéité gaz, contrôle du circuit de fumées, mesure du rendement de combustion, vérification des dispositifs de sécurité, nettoyage du corps de chauffe et contrôle de la pression du circuit. Comptez 45 à 60 minutes de présence effective ; une visite expédiée en un quart d'heure ne peut matériellement pas couvrir ce programme.

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L'attestation d'entretien

La visite se conclut par la remise d'une attestation d'entretien, document à conserver : votre assureur peut le réclamer après un sinistre, et un bailleur est fondé à le demander à son locataire. Vérifiez qu'y figurent les mesures réalisées, notamment le rendement et les résultats des contrôles de sécurité, pas seulement un tampon.

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Budget et calendrier

Les fourchettes constatées dans notre base s'établissent à 120-180 euros pour l'entretien d'une chaudière gaz et 180-300 euros pour celui d'une pompe à chaleur, qui demande une à deux heures. Programmez la visite hors saison de chauffe, entre avril et septembre : les plannings sont détendus, et un défaut détecté se répare sans que le logement soit privé de chauffage.

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Dans le réseau documenté

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Sélection externe

Entreprises tierces repérées lors de nos veilles sur cette thématique. Liens fournis à titre indicatif, sans partenariat.

EntrepriseVilleSite
Azur Chauf Argenteuil azurchauf.fr
Bell Plomberie Melun bellplomberie.fr
CERF Chaufferie Montreuil cerf-chaufferie.fr
L

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La visite annuelle est aussi le premier rempart contre les fumées toxiques : notre dossier monoxyde de carbone complète ce cadre, et l'annuaire du réseau liste des plateformes joignables toute l'année.

F

Questions fréquentes

Qui paie l'entretien dans une location ?

Sauf stipulation contraire du bail, la charge revient au locataire occupant. Le remplacement de l'appareil, lui, incombe au propriétaire.

L'entretien du ballon thermodynamique est-il aussi imposé ?

Non, aucune obligation légale ne vise le chauffe-eau thermodynamique dans notre documentation. Une révision annuelle — filtre à air, évaporateur, anode — reste toutefois recommandée pour préserver ses performances, pour un ordre de prix de 100 à 150 euros.

Que risque-t-on sans entretien annuel ?

Outre la surconsommation et le risque accru de panne, un défaut d'entretien peut être opposé par l'assurance en cas de sinistre lié à l'appareil, et constitue un manquement du locataire vis-à-vis de son bailleur.